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Permis de construire n°PC 02760220F0006 à Saint-Sébastien-de-Morsent (27) pour 76 logements accordé le 26 octobre 2020 à HOPITAL LA MUSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02760220F0006 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180), pour un projet situé La Musse, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Le programme prévoit 76 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 302 530 m².

Programme et contexte

En mars 2020, HOPITAL LA MUSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Musse, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 2 030 m² sur une emprise foncière de 302 530 m². La surface de plancher créée atteint 2 030 m² dont habitation (2 030 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 030 m²
  • Surface du terrain : 302 530 m²
  • Référence cadastrale : AC 652

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2020
Foncier302 530 m²
Surface construite2 030 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres organismes
Logements créés76
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAL LA MUSSE
  • SIREN : 775661796
  • SIRET : 77566179600026
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Autres organismes
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 030 m²
Variation nette totale 2 030 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02760220F0006
  • Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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