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Autorisation d’urbanisme PC n°03029818C0005 à SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029818C0005). Le projet est situé au 1524 RTE DE REIGOUX à SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 812 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1524 RTE DE REIGOUX, SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140).

Références cadastrales : AE, 35, AE, 136.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TORNAC (30140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²20 m²66 m²0 m²0 m²86 m²271 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²-66 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²
Total251 m²20 m²66 m²0 m²66 m²20 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain1 812 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029818C0005
  • Code commune INSEE : 30298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 1 812 m².