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Autorisation d’urbanisme PC n°01310115A0050 à SAINT-SAVOURNIN (13119) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310115A0050). Le projet est situé au 31 LOT LES TERRASSES DE L'ORTOLAN à SAINT-SAVOURNIN (13119). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 879 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 879 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 LOT LES TERRASSES DE L'ORTOLAN, SAINT-SAVOURNIN (13119).

Références cadastrales : AK, 15p.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND DELTA HABITAT (SIREN 662620079, SIRET 66262007900043, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AVIGNON (84054)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 879 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²879 m²
Total0 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée879 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)879 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite879 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310115A0050
  • Code commune INSEE : 13101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SAVOURNIN (13119). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 879 m², 0 m² et parcelle de 0 m².