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Autorisation d’urbanisme PC n°0384551310015 à SAINT SAVIN (38300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384551310015). Le projet est situé au Route du Bugey à SAINT SAVIN (38300). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 828 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route du Bugey, SAINT SAVIN (38300).

Références cadastrales : B, 3379, B, 3381.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VENERIEU (38460).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 m²20 m²201 m²13 m²0 m²208 m²221 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²201 m²-201 m²-201 m²
Autres locaux non résidentiels201 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²201 m²
Total214 m²20 m²201 m²13 m²201 m²7 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain828 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384551310015
  • Code commune INSEE : 38455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SAVIN (38300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 828 m².