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Permis de construire n°PC 03347317J0015 à Saint-Savin (33) pour 13 logements délivré le 24 juillet 2017 à GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03347317J0015 délivré le 24 juillet 2017 par la ville de Saint-Savin (33920), pour un projet situé 32 Rue Alphonse Micheau, SAINT-SAVIN (33920). Le programme prévoit 13 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 150 m².

Programme et contexte

En mai 2017, GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Rue Alphonse Micheau, SAINT-SAVIN (33920), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2017 par la Ville de Saint-Savin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 1 153 m² sur une emprise foncière de 4 150 m². La surface de plancher créée atteint 1 153 m² dont habitation (1 153 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 153 m²
  • Surface du terrain : 4 150 m²
  • Référence cadastrale : ZW 59, ZW 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2017
Foncier4 150 m²
Surface construite1 153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés13
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
  • SIREN : 404877086
  • SIRET : 40487708600029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 1 153 m²
Variation nette totale 1 008 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 1 153 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 008 m² 1 153 m²
Total 145 m² 1 153 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 008 m² 1 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
007510 13
0,0 % 0,0 % 53,8 % 38,5 % 7,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 25 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03347317J0015
  • Code commune INSEE : 33473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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