← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Permis de construire n°PC 0505512400013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) pour 7 logements accordé le 28 avril 2025 à BRETAGNES AND CO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0505512400013 délivré le 28 avril 2025 par la ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), pour un projet situé 20 Rue Bottin Desylles, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, BRETAGNES AND CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue Bottin Desylles, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025 par la Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 297 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 297 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (297 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : AO 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 20 Rue Bottin Desylles, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/04/2025
Foncier198 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNES AND CO
  • SIREN : 883649915
  • SIRET : 88364991500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 323 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 297 m² 26 m² 234 m² 37 m² 297 m²
Autres locaux non résidentiels 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 63 m²
Total 323 m² 0 m² 297 m² 26 m² 297 m² -26 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133000 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (28,6 %) · collectifs : 5 (71,4 %) · collectifs hors résidence : 5 (71,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0505512400013
  • Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)