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Permis de construire à Saint-Sauveur-De-Cruzieres (07460) - 72 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0072942400011 délivré le 2025/02/12 à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 168 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RF AGENCY, le programme résidentiel autorise la construction de 168 m² sur 213 Route de sAINT jEAN. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 février 2025 par la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES. Implanté 213 Route de sAINT jEAN, à Saint-Sauveur-De-Cruzieres (07460), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RF AGENCY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 731 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES compte 555 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 213 Route de sAINT jEAN, Saint-Sauveur-De-Cruzieres (07460).

Références cadastrales : B, 875.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RF AGENCY (SIREN 935365973, SIRET 93536597300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint Sauveur de Cruzieres (07460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	168 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	168 m²
Superficie du terrain	1 731 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite168 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2025/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0072942400011
Code commune INSEE : 07294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur-De-Cruzieres (07460). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 1 731 m².

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2025 - chemin des aumedes - nouvelle construction - 105 m² Habitation
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2024 - LE PASSE VITE - nouvelle construction - 100 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0072942400011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RF AGENCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	935365973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93536597300012
Code postal du demandeur	07460
Localité du demandeur	Saint Sauveur de Cruzieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	213
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de sAINT jEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Code postal du terrain	07460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	875
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1731
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	168