Permis de construire à Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07665017G0004 délivré le 2017/05/30 à SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 784 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE. Implanté 100 Route de la Ferme Hubert, à Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 767 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 44 m², dont 157 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 583 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 784 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE compte 1 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 100 Route de la Ferme Hubert, Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110).
Références cadastrales : B, 887, B, 888.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 784 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 583 m² |
| Total | 740 m² | 44 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 44 m² | 784 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 157 m² |
| Total détail | 157 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 44 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 784 m² |
| Superficie du terrain | 7 767 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07665017G0004
- Code commune INSEE : 76650 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 784 m². Le terrain couvre 7 767 m².
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