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Permis de construire n°PC 01739617C0011 à Saint-Sauveur-d'Aunis (17) pour 14 logements délivré le 8 décembre 2017 à GENERALE D'ENTRETIEN ET DE SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01739617C0011 délivré le 8 décembre 2017 par la ville de Saint-Sauveur-d'Aunis (17540), pour un projet situé Rue de Beauvallons, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 69 827 m².

Programme et contexte

En mai 2017, GENERALE D'ENTRETIEN ET DE SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Beauvallons, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2017 par la Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 3 032 m² sur une emprise foncière de 69 827 m². La surface de plancher créée atteint 2 560 m² dont habitation (45 m²) et locaux (2 515 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 032 m²
  • Surface du terrain : 69 827 m²
  • Référence cadastrale : ZT 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2017
Foncier69 827 m²
Surface construite3 032 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GENERALE D'ENTRETIEN ET DE SERVICES
  • SIREN : 489307272
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 81.21Z
  • Localisation du demandeur : AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 3 032 m²
Variation nette totale 2 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 45 m² 472 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Autres locaux non résidentiels 472 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 043 m² 2 515 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 472 m²
Total 472 m² 2 560 m² 472 m² 0 m² 472 m² 2 560 m² 3 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1202000 14
85,7 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (7,1 %) · collectifs : 13 (92,9 %) · en résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01739617C0011
  • Code commune INSEE : 17396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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