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Permis de construire à Saint-Sauveur-D Aunis (17540) - 481 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01739612A0020 délivré le 2013/04/27 à Saint-Sauveur-d Aunis autorise une construction neuve pour un programme de 481 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRE NEUVE, le programme résidentiel autorise la construction de 481 m² sur 28 RUE de l Aunis. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 avril 2013 par la commune de Saint-Sauveur-d Aunis. Implanté 28 RUE de l Aunis, à Saint-Sauveur-D Aunis (17540), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRE NEUVE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 247 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 481 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Sauveur-d Aunis compte 1 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE de l Aunis, Saint-Sauveur-D Aunis (17540).

Références cadastrales : ZT, 53P.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE NEUVE (SIREN 754010767, SIRET 75401076700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Sauveur-d Aunis (17540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 481 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²481 m²0 m²0 m²0 m²481 m²481 m²
Total0 m²481 m²0 m²0 m²0 m²481 m²481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée481 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)481 m²
Superficie du terrain3 247 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite481 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01739612A0020
  • Code commune INSEE : 17396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur-D Aunis (17540). Les travaux prévoient la création de 481 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 3 247 m².

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