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Déclaration préalable n°DP 0704732500013 à Saint-Sauveur (70) pour un logement non opposée le 28 avril 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0704732500013 délivré le 28 avril 2025 par la ville de Saint-Sauveur (70300), pour un projet situé 17bis Rue Marechal Foch, SAINT-SAUVEUR (70300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 318 m².

Programme et contexte

En mars 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17bis Rue Marechal Foch, SAINT-SAUVEUR (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025 par la Ville de Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 219 m² sur une emprise foncière de 318 m². La surface de plancher après travaux atteint 219 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (105 m²) et locaux (114 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 318 m²
  • Référence cadastrale : AI 348, AI 346

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/28
Foncier318 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUVEUR (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 114 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 105 m²
Total 219 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0704732500013
  • Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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