Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 219 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0704732500013 délivré le 2025/04/28 à SAINT-SAUVEUR autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 219 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 28 avril 2025 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 17bis Rue Marechal Foch, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 318 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m².
SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17bis Rue Marechal Foch, Saint-Sauveur (70300).
Références cadastrales : AI, 348, AI, 346.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sauveur (70300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 114 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 219 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 105 m² |
| Total détail | 105 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 219 m² |
| Superficie du terrain | 318 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0704732500013
- Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 318 m².
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