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Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07047324E0009 délivré le 2024/09/23 à SAINT-SAUVEUR autorise une transformation sans extension pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (556 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 5 ET Rue Edouard Herriot, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 539 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (278 m² issues de transformation, 278 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ET Rue Edouard Herriot, Saint-Sauveur (70300).

Références cadastrales : AI, 81, AI, 81, AI, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Rochejean (25370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation278 m²0 m²278 m²0 m²278 m²278 m²
Total278 m²0 m²278 m²0 m²278 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée278 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain539 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07047324E0009
  • Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 556 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 539 m².

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