Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07047323E0006 délivré le 2023/06/26 à SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 202 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 202 m² sur 31 Rue Aristide Briand. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 31 Rue Aristide Briand, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 790 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 Rue Aristide Briand, Saint-Sauveur (70300).
Références cadastrales : AH, 191.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sauveur (70300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 202 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 1 790 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07047323E0006
- Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 1 790 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sauveur (70300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Marechal Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 219 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue Edouard Herriot - transformation sans extension ni diminution de surface - 278 m² Habitation
- 2024 - rue Georges Guynemer - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2023 - Rue du Marechal Lyautey - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation
- 2023 - Avenue georges Clemenceau - transformation avec diminution de surface - 1 052 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - RUE JEAN ZAY - nouvelle construction - 197 m² Habitation
- 2022 - RUE VICTOR HUGO - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2021 - rue Victor Hugo - nouvelle construction - 175 m² Habitation