Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 1 052 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07047322E0010 délivré le 2023/04/26 à SAINT-SAUVEUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 052 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 161 m² sur 11 Avenue georges Clemenceau. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 11 Avenue georges Clemenceau, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 786 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (764 m² issues de transformation, 764 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 764 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Avenue georges Clemenceau, Saint-Sauveur (70300).
Références cadastrales : AD, 480, AD, 47.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FRANCHEVELLE (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : -161 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 764 m² | -925 m² | 288 m² |
| Total | 1 213 m² | 0 m² | 764 m² | 161 m² | 764 m² | -161 m² | 1 052 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 764 m² |
| Total détail | 764 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 052 m² |
| Superficie du terrain | 4 786 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07047322E0010
- Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 528 m² et des démolitions de 161 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 4 786 m².
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