Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07047315E0009 délivré le 2015/12/17 à SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JPMS, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 7 IMPASSE LES CHAMPS MARINS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 7 IMPASSE LES CHAMPS MARINS, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JPMS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 029 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 IMPASSE LES CHAMPS MARINS, Saint-Sauveur (70300).
SCI JPMS (SIREN 482544988, SIRET 48254498800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EHUNS (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
1 029 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 1 029 m².
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