Permis de construire à Saint-Sauveur (31790) - 1 929 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03151616S0021 délivré le 2017/02/17 à SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 1 929 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par KAVAK.F PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 929 m² sur 36 CH DE GLEYSES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 36 CH DE GLEYSES, à Saint-Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KAVAK.F PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 6 239 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 929 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 929 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
SAINT-SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 CH DE GLEYSES, Saint-Sauveur (31790).
Références cadastrales : B, 1046.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KAVAK.F PROMOTION (SIREN 789394186, SIRET 78939418600025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ESTEVE (66240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 1 929 m² · Variation nette totale : 1 474 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 929 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 929 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -285 m² | 0 m² |
| Total | 455 m² | 1 929 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 929 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 11 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 929 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 170 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 929 m² |
| Superficie du terrain | 6 239 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03151616S0021
- Code commune INSEE : 31516 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (31790). Les travaux prévoient la création de 1 929 m² et des démolitions de 455 m²; la surface après travaux atteint 1 929 m². Le terrain couvre 6 239 m².
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