Permis de construire à Saint-Sauveur (31790) - 960 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03151616S0020 délivré le 2017/02/02 à SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 960 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MIDI-FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 960 m² sur CH DU JOUG. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 février 2017 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté CH DU JOUG, à Saint-Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MIDI-FONCIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 3 117 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 960 m².
SAINT-SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MIDI-FONCIER (SIREN 484430442, SIRET 48443044200026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 960 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
960 m²
0 m²
0 m²
0 m²
960 m²
960 m²
Total
0 m²
960 m²
0 m²
0 m²
0 m²
960 m²
960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
16
Répartition par taille
2 pièces
8
3 pièces
5
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Surface créée
960 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
960 m²
Superficie du terrain
3 117 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sauveur (31790). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 3 117 m².
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