Permis de construire à St Sauveur - 6 969 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03151616S0006 délivré le 2016/10/28 à ST SAUVEUR autorise une construction neuve pour un programme de 9 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LIEU-DIT CANTEGRIL, le programme résidentiel autorise la construction de 9 159 m² sur ROUTE DE CEPET. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de ST SAUVEUR. Implanté ROUTE DE CEPET, à St Sauveur, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LIEU-DIT CANTEGRIL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 98 logements sur une parcelle de 37 124 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 54 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 9 159 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 969 m² d’habitation et 2 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 159 m².
ST SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LIEU-DIT CANTEGRIL (SIREN 823944665, SIRET 82394466500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 159 m² · Variation nette totale : 9 159 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 969 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 969 m²
6 969 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
2 190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 190 m²
2 190 m²
Total
0 m²
9 159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 159 m²
9 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
98
Répartition par typologie
Individuel groupé
53
Collectif (hors résidence)
45
Répartition par taille
2 pièces
16
3 pièces
36
4 pièces
45
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
98
Surface créée
9 159 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 159 m²
Superficie du terrain
37 124 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Sauveur. Les travaux prévoient la création de 9 159 m²; la surface après travaux atteint 9 159 m². Le terrain couvre 37 124 m².
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