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Déclaration préalable n°DP 01739519P0019 à Saint-Sauvant (17) pour un logement non opposée le 17 janvier 2020 à COMMUNE DE SAINT SAUVANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01739519P0019 délivré le 17 janvier 2020 par la ville de Saint-Sauvant (17610), pour un projet situé 20 Grand Rue du Pont, SAINT-SAUVANT (17610). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 73 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE SAINT SAUVANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Grand Rue du Pont, SAINT-SAUVANT (17610), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2020 par la Ville de Saint-Sauvant.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 83 m² sur une emprise foncière de 73 m². La surface de plancher après travaux atteint 83 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (33 m²) et locaux (50 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 73 m²
  • Référence cadastrale : AC 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2020
Foncier73 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SAUVANT
  • SIREN : 211703954
  • SIRET : 21170395400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUVANT (17610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 83 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01739519P0019
  • Code commune INSEE : 17395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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