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Autorisation d’urbanisme PC n°05954421O0006 à SAINT-SAULVE (59880) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05954421O0006). Le projet est situé au 597 Rue du Bas Marais à SAINT-SAULVE (59880). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 140 m². La surface de plancher créée atteint 33 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 597 Rue du Bas Marais, SAINT-SAULVE (59880).

Références cadastrales : ZD, 282.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PACT (SIREN 809701923, SIRET 80970192300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-SAULVE (59880)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²33 m²115 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Autres locaux non résidentiels115 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²
Total115 m²33 m²115 m²0 m²115 m²33 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain1 140 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05954421O0006
  • Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SAULVE (59880). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 33 m², 0 m² et parcelle de 1 140 m².