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Permis de construire n°PC 05954419O0011 à Saint-Saulve (59) pour 22 logements délivré le 4 mars 2020 à SAULVIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05954419O0011 délivré le 4 mars 2020 par la ville de Saint-Saulve (59880), pour un projet situé 25 Rue Henri Barbusse, SAINT-SAULVE (59880). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 745 m².

Programme et contexte

En février 2020, SAULVIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Henri Barbusse, SAINT-SAULVE (59880), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2020 par la Ville de Saint-Saulve.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 1 875 m² sur une emprise foncière de 2 745 m². La surface de plancher créée atteint 1 511 m² dont habitation (1 511 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 875 m²
  • Surface du terrain : 2 745 m²
  • Référence cadastrale : AB 497, AB 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/04
Foncier2 745 m²
Surface construite1 875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAULVIMMO
  • SIREN : 823565478
  • SIRET : 82356547800018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FECHAIN (59247)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 824 m²
Surface après travaux (totale) 1 875 m²
Variation nette totale 1 051 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 643 m² 1 511 m² 181 m² 460 m² 0 m² 1 232 m² 1 875 m²
Autres locaux non résidentiels 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 181 m²
Total 824 m² 1 511 m² 181 m² 460 m² 181 m² 1 051 m² 1 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954419O0011
  • Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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