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Permis de construire n°PC 02449816V0002 à Saint-Saud-Lacoussière (24) pour un logement délivré le 1 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02449816V0002 délivré le 1 juin 2016 par la ville de Saint-Saud-Lacoussière (24470), pour un projet situé La Garde, SAINT-SAUD-LACOUSSIERE (24470). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 543 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Garde, SAINT-SAUD-LACOUSSIERE (24470), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2016 par la Ville de Saint-Saud-Lacoussière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 10 543 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 10 543 m²
  • Référence cadastrale : A 420, A 421, A 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2016
Foncier10 543 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MOISSY CRAMAYEL (77550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale -109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 65 m² 94 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres locaux non résidentiels 269 m² 0 m² 0 m² 174 m² 94 m² -268 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 94 m²
Total 269 m² 65 m² 94 m² 174 m² 94 m² -109 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 4 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02449816V0002
  • Code commune INSEE : 24498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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