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Autorisation d’urbanisme PC n°08411921S0028 à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08411921S0028). Le projet est situé au 280 AVENUE DE LA RETANQUE à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 510 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 220 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Localisation du projet

Adresse : 280 AVENUE DE LA RETANQUE, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450).

Références cadastrales : AO, 74.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BURLE (SIREN 790187470, SIRET 79018747000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE PONTET (84130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²149 m²0 m²220 m²-71 m²149 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Total220 m²0 m²220 m²0 m²220 m²0 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée220 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08411921S0028
  • Code commune INSEE : 84119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 220 m² et parcelle de 510 m².