Permis de construire à Saint-Rome-De-Tarn (12490) - 638 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°01224424G0001 délivré le 2024/02/12 à SAINT-ROME-DE-TARN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 638 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JVA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 276 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 février 2024 par la commune de SAINT-ROME-DE-TARN. Implanté 15 AVENUE DENIS AFFRE, à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JVA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 366 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (638 m² issues de transformation, 638 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-ROME-DE-TARN compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 AVENUE DENIS AFFRE, Saint-Rome-De-Tarn (12490).
Références cadastrales : E, 313.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JVA (SIREN 980946974, SIRET 98094697400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | -638 m² | 0 m² |
| Total | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 638 m² |
| Total détail | 638 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 638 m² |
| Superficie du terrain | 366 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01224424G0001
- Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Les travaux prévoient des transformations pour 1 276 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 366 m².
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