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Permis de construire à Saint-Rome-De-Tarn (12490) - 382 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01224421G0013 délivré le 2022/04/11 à SAINT-ROME-DE-TARN autorise une construction neuve pour un programme de 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 382 m² sur RD31. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de SAINT-ROME-DE-TARN. Implanté RD31, à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 7 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 382 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

SAINT-ROME-DE-TARN compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD31, Saint-Rome-De-Tarn (12490).

Références cadastrales : E, 945, E, 946.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT (SIREN 426580114, SIRET 42658011400020, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-AFFRIQUE (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 382 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²382 m²0 m²0 m²0 m²382 m²382 m²
Total0 m²382 m²0 m²0 m²0 m²382 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain7 760 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224421G0013
  • Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Les travaux prévoient la création de 382 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 7 760 m².

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