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Permis de construire n°PC 04228216R0003 à Saint-Romain-d'Urfé (42) pour 23 logements délivré le 19 septembre 2016 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04228216R0003 délivré le 19 septembre 2016 par la ville de Saint-Romain-d'Urfé (42430), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-ROMAIN-D URFE (42430). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 050 m².

Programme et contexte

En juin 2016, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINT-ROMAIN-D URFE (42430), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016 par la Ville de Saint-Romain-d'Urfé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 1 779 m² sur une emprise foncière de 8 050 m². La surface de plancher créée atteint 995 m² dont habitation (581 m²) et locaux (414 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 779 m²
  • Surface du terrain : 8 050 m²
  • Référence cadastrale : A 948, A 949, A 972

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2016
Foncier8 050 m²
Surface construite1 779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
  • SIREN : 409898715
  • SIRET : 40989871500019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 987 m²
Surface après travaux (totale) 1 779 m²
Variation nette totale 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 581 m² 447 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Autres locaux non résidentiels 987 m² 414 m² 0 m² 203 m² 447 m² -236 m² 751 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 447 m²
Total 987 m² 995 m² 447 m² 203 m² 447 m² 792 m² 1 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1660010 23
69,6 % 26,1 % 0,0 % 0,0 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (4,3 %) · collectifs : 22 (95,7 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04228216R0003
  • Code commune INSEE : 42282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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