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Permis de construire n°PC 04228521M0007 à Saint-Romain-le-Puy (42) pour 33 logements délivré le 23 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04228521M0007 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Saint-Romain-le-Puy (42610), pour un projet situé 23 Rue de Terland, SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 201 m².

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue de Terland, SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Saint-Romain-le-Puy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 1 892 m² sur une emprise foncière de 6 201 m². La surface de plancher créée atteint 1 892 m² dont habitation (1 400 m²) et locaux (492 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 892 m²
  • Surface du terrain : 6 201 m²
  • Référence cadastrale : D 348, D 349, D 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2021
Foncier6 201 m²
Surface construite1 892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 892 m²
Variation nette totale 1 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0330000 33
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04228521M0007
  • Code commune INSEE : 42285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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