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Autorisation d’urbanisme PC n°04228518M0003 à SAINT ROMAIN LE PUY (42610) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04228518M0003). Le projet est situé au La Croix Verte - Rue du 11 à SAINT ROMAIN LE PUY (42610). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 556 m². La surface de plancher créée atteint 850 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 850 m².

Localisation du projet

Adresse : La Croix Verte - Rue du 11, SAINT ROMAIN LE PUY (42610).

Références cadastrales : D, 1667.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIR ET LOGER S A D H L M (SIREN 604501189, SIRET 60450118900038, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²850 m²
Total0 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée850 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)850 m²
Superficie du terrain2 556 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04228518M0003
  • Code commune INSEE : 42285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT ROMAIN LE PUY (42610). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 850 m², 0 m² et parcelle de 2 556 m².