Permis de construire à Saint Romain La Motte (42640) - 520 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04228421R0018 délivré le 2022/05/09 à SAINT ROMAIN LA MOTTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (698 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de SAINT ROMAIN LA MOTTE. Implanté 161 Chemin du Rocher, à Saint Romain La Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 92 766 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (349 m² issues de transformation, 349 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT ROMAIN LA MOTTE compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 161 Chemin du Rocher, Saint Romain La Motte (42640).
Références cadastrales : AX, 14.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Romain-la-Motte (42640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 520 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 349 m² |
| Total détail | 349 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 92 766 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04228421R0018
- Code commune INSEE : 42284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Romain La Motte (42640). Les travaux prévoient des transformations pour 698 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 92 766 m².
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