Permis de construire à Saint-Romain-La-Motte (42640) - 133 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04228419R0004 délivré le 2019/04/10 à Saint-Romain-la-Motte autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 133 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur 1147 Route de Noailly. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Implanté 1147 Route de Noailly, à Saint-Romain-La-Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Romain-la-Motte compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1147 Route de Noailly, Saint-Romain-La-Motte (42640).
Références cadastrales : ZE, 58.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Romain-la-Motte (42640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 120 m² | 88 m² | 120 m² | -88 m² | 133 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 120 m² | 88 m² | 120 m² | -88 m² | 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 120 m² |
| Surface supprimée | 88 m² |
| Surface après travaux (totale) | 133 m² |
| Superficie du terrain | 5 800 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04228419R0004
- Code commune INSEE : 42284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-La-Motte (42640). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 5 800 m².
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