Permis de construire à Saint-Romain-En-Gal (69560) - 1 052 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0692352210013 délivré le 2023/06/26 à Saint-Romain-en-Gal autorise une construction neuve pour un programme de 1 052 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 052 m² sur 556 Route Departementale 386. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de Saint-Romain-en-Gal. Implanté 556 Route Departementale 386, à Saint-Romain-En-Gal (69560), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 141 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 052 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
Saint-Romain-en-Gal compte 1 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 556 Route Departementale 386, Saint-Romain-En-Gal (69560).
Références cadastrales : AL, 487, AL, 454, AL, 455.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE (SIREN 809890759, SIRET 80989075900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pelussin (42410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : 872 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 052 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 872 m² | 1 052 m² |
| Total | 180 m² | 1 052 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 872 m² | 1 052 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 052 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 180 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 052 m² |
| Superficie du terrain | 1 141 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692352210013
- Code commune INSEE : 69235 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-En-Gal (69560). Les travaux prévoient la création de 1 052 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 1 141 m².
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