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Permis de construire n°PC 0692351510003 à Saint-Romain-en-Gal (69) pour 3 logements délivré le 9 mars 2016 à SCI POLE MEDICAL DE SAINT ROMAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692351510003 délivré le 9 mars 2016 par la ville de Saint-Romain-en-Gal (69560), pour un projet situé Le Trye, ST ROMAIN EN GAL (69560). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 929 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI POLE MEDICAL DE SAINT ROMAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Trye, ST ROMAIN EN GAL (69560), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016 par la Ville de Saint-Romain-en-Gal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 1 407 m² sur une emprise foncière de 929 m². La surface de plancher créée atteint 1 407 m² dont habitation (318 m²) et locaux (1 089 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 929 m²
  • Référence cadastrale : AM 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/09
Foncier929 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POLE MEDICAL DE SAINT ROMAIN
  • SIREN : 814415261
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 929 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres locaux non résidentiels 929 m² 1 089 m² 0 m² 929 m² 0 m² 160 m² 1 089 m²
Total 929 m² 1 407 m² 0 m² 929 m² 0 m² 478 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001110 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692351510003
  • Code commune INSEE : 69235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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