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Permis de construire à St Romain En Gal - 731 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692351110005 délivré le 2015/11/10 à ST ROMAIN EN GAL autorise une construction neuve pour un programme de 847 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROMAIN, le programme résidentiel autorise la construction de 731 m² sur LA SERVANTIERE. Déposé au printemps 2011, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de ST ROMAIN EN GAL. Implanté LA SERVANTIERE, à St Romain En Gal, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ROMAIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 388 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 731 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 847 m².

ST ROMAIN EN GAL compte 1 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SERVANTIERE, St Romain En Gal.

Références cadastrales : AI, 67, AI, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROMAIN (SIREN 440686905, SIRET 44068690500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ROMAIN EN GAL (69560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 731 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²731 m²0 m²0 m²0 m²731 m²847 m²
Total116 m²731 m²0 m²0 m²0 m²731 m²847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée731 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)847 m²
Superficie du terrain6 388 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692351110005
  • Code commune INSEE : 69235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2011
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Romain En Gal. Les travaux prévoient la création de 731 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 6 388 m².

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