Permis de construire à St Romain En Gal - 731 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692351110005 délivré le 2015/11/10 à ST ROMAIN EN GAL autorise une construction neuve pour un programme de 847 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ROMAIN, le programme résidentiel autorise la construction de 731 m² sur LA SERVANTIERE. Déposé au printemps 2011, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de ST ROMAIN EN GAL. Implanté LA SERVANTIERE, à St Romain En Gal, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ROMAIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 388 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 731 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 847 m².
ST ROMAIN EN GAL compte 1 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ROMAIN (SIREN 440686905, SIRET 44068690500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ROMAIN EN GAL (69560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 731 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
116 m²
731 m²
0 m²
0 m²
0 m²
731 m²
847 m²
Total
116 m²
731 m²
0 m²
0 m²
0 m²
731 m²
847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
10
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
731 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
847 m²
Superficie du terrain
6 388 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Romain En Gal. Les travaux prévoient la création de 731 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 6 388 m².
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