← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Romain-de-Surieu

Permis de construire à Saint-Romain-De-Surieu (38150) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384521910002 délivré le 2019/10/04 à SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU autorise une construction neuve pour un programme de 310 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 310 m² sur 13 a ROUTE DE LA CHAPELLE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU. Implanté 13 a ROUTE DE LA CHAPELLE, à Saint-Romain-De-Surieu (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 090 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 248 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU compte 433 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 a ROUTE DE LA CHAPELLE, Saint-Romain-De-Surieu (38150).

Références cadastrales : B, 219, B, 223, B, 787.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : ST ROMAIN DE SURIEU (38150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
3 pièces	1
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	310 m²
Superficie du terrain	1 090 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite310 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384521910002
Code commune INSEE : 38452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-De-Surieu (38150). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 1 090 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-de-Surieu (38150)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Montee du Moucheroud - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2023 - Rue des Vignes - nouvelle construction - 105 m² Habitation
2023 - MONTEE DU MOUCHEROUD - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2023 - LOTISSEMENT LE PRE VERT - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2023 - ROUTE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2023 - ROUTE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 773 m² Habitation
2023 - Rue de la Meyrandiere - nouvelle construction - 81 m² Habitation
2019 - MOUCHEROUD - nouvelle construction - 101 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-de-Surieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384521910002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38150
Localité du demandeur	ST ROMAIN DE SURIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13 a
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	787
Superficie du terrain	1090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	248
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	310