Permis de construire à Saint-Romain-De-Popey (69490) - 252 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692341200025 délivré le 2013/02/06 à Saint-Romain-de-Popey autorise une construction neuve pour un programme de 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SOUS GENAS, le programme résidentiel autorise la construction de 252 m² sur Lieu-dit Rottavert. Déposé en hiver 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de Saint-Romain-de-Popey. Implanté Lieu-dit Rottavert, à Saint-Romain-De-Popey (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rottavert.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SOUS GENAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 264 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
Saint-Romain-de-Popey compte 1 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Rottavert, Saint-Romain-De-Popey (69490).
Références cadastrales : C, 1941, C, 1933, C, 1935.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SOUS GENAS (SIREN 437663131, SIRET 43766313100013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEURBANNE (69100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 252 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 252 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 252 m² |
| Superficie du terrain | 1 264 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 92 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692341200025
- Code commune INSEE : 69234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-De-Popey (69490). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 1 264 m².
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