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Autorisation d’urbanisme PC n°07664720C0003 à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07664720C0003). Le projet est situé au RUE DUBOIS - RUE AUSSY DU à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2021, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 214 m². La surface de plancher créée atteint 961 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 961 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DUBOIS - RUE AUSSY DU, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430).

Références cadastrales : AC, 293, AC, 295, AC, 330.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVATRYS (SIREN 879870814, SIRET 87987081400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DURY (80480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 961 m² · Variation nette totale : 961 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²961 m²0 m²0 m²0 m²961 m²961 m²
Total0 m²961 m²0 m²0 m²0 m²961 m²961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée961 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)961 m²
Superficie du terrain1 214 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite961 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07664720C0003
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 961 m², 0 m² et parcelle de 1 214 m².