Permis de construire à Saint-Romain De Colbosc (76430) - 1 367 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0766471500008 délivré le 2015/12/10 à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC autorise une construction neuve pour un programme de 1 580 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 367 m² sur Sylvestre Dumesnil. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC. Implanté Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain De Colbosc (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 629 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 367 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 580 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-ROMAIN DE COLBOSC compte 4 436 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Sylvestre Dumesnil, Saint-Romain De Colbosc (76430).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 580 m² · Variation nette totale : 1 367 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 580 m² |
| Total | 213 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 580 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 1 367 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 580 m² |
| Superficie du terrain | 629 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766471500008
- Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain De Colbosc (76430). Les travaux prévoient la création de 1 367 m²; la surface après travaux atteint 1 580 m². Le terrain couvre 629 m².
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