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Autorisation d’urbanisme PC n°0766471400027 à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0766471400027). Le projet est situé au 13 Rue Felix Faure à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 509 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 169 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Felix Faure, SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²3 m²283 m²0 m²169 m²117 m²286 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²-114 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²
Total283 m²3 m²283 m²0 m²283 m²3 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée3 m²
Surface transformée169 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain509 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766471400027
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 3 m², 169 m² et parcelle de 509 m².