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Autorisation d’urbanisme PC n°0766471200035 à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0766471200035). Le projet est situé au 26 Rue Robert Dubuc à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2013, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 1 795 m². La surface de plancher créée atteint 1 727 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 727 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue Robert Dubuc, SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430).

Références cadastrales : AD, 189, AD, 187, AD, 188.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOIS D'ENNEBOURG (76160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 727 m² · Variation nette totale : 1 490 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²1 727 m²0 m²131 m²0 m²1 596 m²1 727 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²0 m²106 m²0 m²-106 m²0 m²
Total237 m²1 727 m²0 m²237 m²0 m²1 490 m²1 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces14
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 727 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée131 m²
Surface après travaux (totale)1 727 m²
Superficie du terrain1 795 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766471200035
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC (76430). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 727 m², 0 m² et parcelle de 1 795 m².