Permis de construire à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270) - 1 969 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692332400002 délivré le 2024/03/27 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or autorise une construction neuve pour un programme de 1 969 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MARIGNAN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 969 m² sur 14 chemin du Vieux Moulin. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Implanté 14 chemin du Vieux Moulin, à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARIGNAN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 2 854 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 969 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte 1 238 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 chemin du Vieux Moulin, Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270).
Références cadastrales : AC, 320, AC, 321.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MARIGNAN (SIREN 438357295, SIRET 43835729500254, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON 07 (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 969 m² · Variation nette totale : 1 669 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 969 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 969 m² |
| Total | 300 m² | 1 969 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 969 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 969 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 300 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 969 m² |
| Superficie du terrain | 2 854 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692332400002
- Code commune INSEE : 69233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270). Les travaux prévoient la création de 1 969 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 969 m². Le terrain couvre 2 854 m².
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