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Permis de construire à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692332000016 délivré le 2021/04/14 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or autorise une construction neuve pour un programme de 300 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 190 m² sur 7 IMP DE LA SOURCE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Implanté 7 IMP DE LA SOURCE, à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 005 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte 1 238 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 IMP DE LA SOURCE, Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270).

Références cadastrales : AC, 569.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GEX (01170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²300 m²
Total110 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain2 005 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692332000016
  • Code commune INSEE : 69233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 2 005 m².

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