Permis de construire à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270) - 320 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0692331600009 délivré le 2016/09/28 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Implanté 6 Rue de la Charriere, à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 967 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (320 m² issues de transformation, 320 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte 1 238 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue de la Charriere, Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
320 m²
0 m²
0 m²
320 m²
320 m²
Autres locaux non résidentiels
320 m²
0 m²
0 m²
0 m²
320 m²
-320 m²
0 m²
Total
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
320 m²
Total détail
320 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
7
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
320 m²
Superficie du terrain
967 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 967 m².
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