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Autorisation d’urbanisme PC n°02632613M0012 à Saint-Restitut (26130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02632613M0012). Le projet est situé au 256 CHEM du raidillon à Saint-Restitut (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 874 m². La surface de plancher créée atteint 99 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Localisation du projet

Adresse : 256 CHEM du raidillon, Saint-Restitut (26130).

Références cadastrales : G, 186, G, 184, G, 182.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BREMAND (SIREN 329489397, SIRET 32948939700029, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Restitut (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation55 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²75 m²
Autres locaux non résidentiels56 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²135 m²
Total111 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain10 874 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632613M0012
  • Code commune INSEE : 26326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Restitut (26130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 99 m², 0 m² et parcelle de 10 874 m².