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Autorisation d’urbanisme PC n°07857515M0027 à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07857515M0027). Le projet est situé au Chemin de Chevincourt à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2015, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 39 473 m². La surface de plancher créée atteint 943 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 549 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Chevincourt, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470).

Références cadastrales : B, 31, B, 32, B, 33.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS L ARCHE D AIGREFOIN (SIREN 340800754, SIRET 34080075400012, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 549 m² · Variation nette totale : 943 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 217 m²943 m²0 m²0 m²0 m²943 m²3 160 m²
Autres locaux non résidentiels1 389 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 389 m²
Total3 606 m²943 m²0 m²0 m²0 m²943 m²4 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
En résidence22
Répartition par taille
1 pièce22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée943 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 549 m²
Superficie du terrain39 473 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 389 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07857515M0027
  • Code commune INSEE : 78575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 943 m², 0 m² et parcelle de 39 473 m².