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Permis de construire n°PC 07857614Y0033 à Saint-Rémy-l'Honoré (78) pour 29 logements délivré le 26 janvier 2015 à SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07857614Y0033 délivré le 26 janvier 2015 par la ville de Saint-Rémy-l'Honoré (78690), pour un projet situé Rue du Professeur Mariller, ST REMY L HONORE. Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 199 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Professeur Mariller, ST REMY L HONORE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2015 par la Ville de Saint-Rémy-l'Honoré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 233 m² sur une emprise foncière de 8 199 m². La surface de plancher créée atteint 2 233 m² dont habitation (2 233 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 233 m²
  • Surface du terrain : 8 199 m²
  • Référence cadastrale : AL 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2015
Foncier8 199 m²
Surface construite2 233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER
  • SIREN : 797829009
  • SIRET : 79782900900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 2 233 m²
Variation nette totale 1 753 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 2 233 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 753 m² 2 233 m²
Total 480 m² 2 233 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 753 m² 2 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07857614Y0033
  • Code commune INSEE : 78576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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