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Autorisation d’urbanisme PC n°07047213C0001 à Saint-Remy (70160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07047213C0001). Le projet est situé au 2 RUE GUY JOSEPH BERTHIOT à Saint-Remy (70160). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 726 m². La surface de plancher créée atteint 63 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE GUY JOSEPH BERTHIOT, Saint-Remy (70160).

Références cadastrales : AB, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Vesoul (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²63 m²294 m²0 m²0 m²357 m²357 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²294 m²-294 m²-294 m²
Autres locaux non résidentiels294 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²294 m²
Total294 m²63 m²294 m²0 m²294 m²63 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain726 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07047213C0001
  • Code commune INSEE : 70472 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Remy (70160). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 63 m², 0 m² et parcelle de 726 m².