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Permis de construire n°PC 06339313T0015 à Saint-Rémy-sur-Durolle (63) pour 58 logements délivré le 24 janvier 2014 à COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06339313T0015 délivré le 24 janvier 2014 par la ville de Saint-Rémy-sur-Durolle (63550), pour un projet situé Les Prades, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550). Le programme prévoit 58 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Prades, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2014 par la Ville de Saint-Rémy-sur-Durolle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 58 logements portant la surface de plancher totale à 4 659 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 3 590 m² dont habitation (3 208 m²) et locaux (382 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 659 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 41, AE 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2014
Foncier6 000 m²
Surface construite4 659 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés58
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
  • SIREN : 216303933
  • SIRET : 21630393300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 639 m²
Surface après travaux (totale) 4 659 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 257 m² 3 208 m² 0 m² 3 188 m² 0 m² 20 m² 4 277 m²
Autres locaux non résidentiels 382 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Total 4 639 m² 3 590 m² 0 m² 3 570 m² 0 m² 20 m² 4 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06339313T0015
  • Code commune INSEE : 63393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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