Permis de construire à St Remy De Provence (13210) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°01310019P0113 délivré le 2020/02/12 à ST REMY DE PROVENCE autorise une construction neuve pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DB CIGALO SCCV, le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur 9234 CHE CANTO CIGALO. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 février 2020 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté 9234 CHE CANTO CIGALO, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DB CIGALO SCCV.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 752 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9234 CHE CANTO CIGALO, St Remy De Provence (13210).
Références cadastrales : AR, 234.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DB CIGALO SCCV (SIREN 750155277, SIRET 75015527700023, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST REMY DE PROVENCE (13210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 269 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 269 m² |
| Superficie du terrain | 8 752 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310019P0113
- Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 8 752 m².
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