← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Permis de construire n°PC 01310018P0054 à Saint-Rémy-de-Provence (13) pour 2 logements délivré le 23 octobre 2018 à LE LOFT DE MON PERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310018P0054 délivré le 23 octobre 2018 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 66 Av Albert Schweitzer, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 513 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, LE LOFT DE MON PERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Av Albert Schweitzer, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2018 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 376 m² sur une emprise foncière de 1 513 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : 1 513 m²
  • Référence cadastrale : AN 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/23
Foncier1 513 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE LOFT DE MON PERE
  • SIREN : 913892832
  • SIRET : 91389283200019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 38 m² 230 m² 0 m² 0 m² 268 m² 376 m²
Autres locaux non résidentiels 283 m² 0 m² 0 m² 53 m² 230 m² -283 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 230 m²
Total 391 m² 38 m² 230 m² 53 m² 230 m² -15 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 10 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310018P0054
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Rémy-de-Provence (13210)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Rémy-de-Provence (13210)